Conditions Générales de Vente

1 - Généralités

1.1 Les prestations de services effectuées par Esther RUZE sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à Esther RUZE une commande de prestation de services.

1.2 Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.

1.3 Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien "conditions générales de vente" du site www.pop-comm.com.

2 - Modes de prise de commande

2.1 L'acheteur passe commande soit par e-mail, ou par courrier. Un acompte de 30 % est exigé à la commande, le solde 70 % étant payable à réception de facture, pour toute prestation dépassant la somme de 300 € HT. Le paiement se fait par chèque à l'ordre de Esther RUZE.

2.2 Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable. Toutefois si le client décidait de ne pas donner suite à sa commande passée ou pour tout autre cas de défaillance, un montant de la prestation souhaitée serait calculé selon le temps passée au tarif horaire en vigueur 50 € HT.

3 - Informations sur les prestations de services

3.1 Le devis/bon de commande établi par Esther RUZE devra porter la mention "Bon pour accord", signature du gérant ou de la personne responsable légalement ainsi que du cachet commercial.

3.2 Les prestations de services se matérialisant sous la forme de fichiers, le prix facturé tient compte de l'acheminement par connexion Internet. D'autres modes de livraison peuvent être envisagées, mais les coûts seront à la charge exclusive du client : en cas de demande de transfert sur support magnétique, son coût et le port sont facturés en sus de la prestation.

3.3 Esther RUZE ne pourrait être tenu pour responsable d'infraction aux lois française et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifications, créations effectués à partir d'éléments tels que les textes, les logos, les graphismes, les images et photos fournis par le client dont il n'aurait pas la propriété exclusive.

4 – Modalités et délais de paiement

Le tarif des prestations est indiqué pour paiement comptant, escompte déjà déduit, à 30 jours date de facturation par chèque libellé à l'ordre d’ Esther RUZE (membre d’une association de gestion agrée), ou par virement." Toute somme non payée dans les trente jours est susceptible de porter intérêts à un taux légal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal Loi N°92 442 du 31 Décembre 1995 " la présente facture est payable comptant.

5 – Exécution de la prestation

Esther RUZE s'engage à mener à bien la tâche précisée dans le contrat, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière. La présente obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens et non de résultat.

6 - Utilisation des créations

La propriété de l'oeuvre, réalisée en application du présent contrat, est attribuée au client. A cette fin, et en tant que de besoin, le prestataire transfère au client tous les droits sur l'oeuvre précitée: droit de reproduction, droit de représentation, droit de commercialisation, droit d'usage, de détention, d'adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d’exploitation, à compter du paiement intégral de la prestation .
Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le transfert de propriété, tout client autorise Esther RUZE à utiliser gracieusement ses créations et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux créations du fait de leur présence sur le site www.pop-comm.com.

7 - Clause de confidentialité

Esther RUZE s'engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisées pour ses clients.

8 - Informatique et Libertés

Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospect ou clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent selon l'art 34 de la loi Informatique et libertés. Pour l'exercer ils peuvent s'adresser à : Esther RUZE, 8 rue Lemercier – 75017 PARIS.